Droit de la propriété
intellectuelle
Droit à l’image
et à la vie privée
Droit de la famille, des
personnes et du patrimoine
Le
Cabinet
Le Cabinet
Les clients que Constance accompagne sont notamment des :
Artistes
photographes, écrivains, designers, graphistes...
Agences
édition, graphisme, mannequinat, architecture, publicité…
Influenceurs
créateurs de contenus, youtubeurs, mannequins, candidats de téléréalité…
Entreprises
entrepreneurs individuels, start-ups, petites et moyennes entreprises…
Particuliers
époux.se, parent, enfant...
Situés dans toute la France et à l’étranger.
Au sein de son cabinet comme à distance, Constance privilégie une relation de proximité et de confiance, essentielle pour aborder sereinement vos problématiques juridiques.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie et d’un accompagnement sur mesure, dans le respect de la confidentialité et des règles déontologiques de la profession.
Présentation
Après 6 années d’exercice à Paris, Constance choisit d’exercer à Rouen, sa ville d’origine. Son parcours complet et polyvalent lui a permis d’acquérir une expertise solide dans plusieurs domaines du droit, notamment :
Droit de la propriété
intellectuelle
Droit à l’image
et à la vie privée
Droit de la famille, des
personnes et du patrimoine
A l’écoute de ses clients et attentive à leurs besoins, Constance s’attache à proposer des solutions personnalisées, pragmatiques et adaptées à chaque situation.
Constance s’investit pleinement dans chaque dossier, avec pour objectif de rendre le droit accessible et compréhensible, tout en assurant une défense efficace des intérêts de ses clients.
Son approche se veut humaine, transparente et réactive, afin de vous accompagner à chaque étape de votre parcours juridique.
DIPLÔMES
- Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg
- Master 2 en Droit européen des produits de santé (Université de Strasbourg)
- Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle (Université de Bordeaux)
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris)
Activités
Dominantes
Constance vous accompagne avec rigueur et bienveillance dans les moments clés de votre vie personnelle et professionnelle.
Constance intervient notamment dans les domaines suivants du droit, en conseil, précontentieux et contentieux. Elle travaille en français et en anglais.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME
- DROIT À L’IMAGE ET À LA VIE PRIVÉE
- DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Protection et défense de vos marques et autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), dessins et modèles, droits d’auteur : je vous conseille dans la valorisation et la sécurisation de vos créations, que vous soyez artiste, entrepreneur ou innovateur.
Exemples :
- Vous souhaitez déposer votre marque et avez besoin de conseils, d’aide pour rédiger un libellé adapté à votre activité : je vous fais des recommandations personnalisées et vous assiste dans vos démarches auprès de l’office concerné.
- Vous venez de déposer une marque et vous avez reçu une objection de la part de l’office concerné ou d’un tiers : je vous aide à y répondre, à formuler des observations et/ou à trouver une solution amiable (par exemple par le biais d’un accord de coexistence) ou, contentieuse, quand la résolution amiable n’est pas possible.
- Vous êtes victime de contrefaçon (utilisation non autorisée de votre marque, dessin, modèle ou œuvre protégée) ou d’actes de concurrence déloyale et/ou parasitaires : j’engage les actions nécessaires pour faire cesser l’atteinte et obtenir éventuellement réparation, que ce soit par voie amiable ou devant les juridictions compétentes.
- Vous souhaitez céder, licencier ou exploiter vos droits de propriété intellectuelle (contrat de cession, licence, partenariat) : je rédige et sécurise vos contrats pour protéger vos intérêts.
Conseils et défense en cas d’atteinte à l’image et/ou à la réputation, litiges relatifs à la diffusion de contenus sans autorisation : je vous aide à faire cesser la diffusion du contenu litigieux en obtenant sa suppression ou son déréférencement, et à obtenir réparation du préjudice subi.
Exemples :
- Votre image a été utilisée sans votre autorisation (publication sur internet, réseaux sociaux, presse, publicité) : je vous aide à faire cesser la diffusion et à obtenir réparation du préjudice subi, par voie amiable ou judiciaire.
- Vous souhaitez donner ou encadrer une autorisation d’utilisation de votre image (contrat, événement, projet artistique) : je rédige les documents nécessaires pour protéger vos droits.
- Vous êtes confronté(e) à une atteinte à votre vie privée liée à la diffusion d’images ou de vidéos : je vous conseille sur les recours possibles, tant au civil qu’au pénal, et vous accompagne dans vos démarches auprès des plateformes ou des autorités compétentes.
- Vous êtes confronté(e) à une atteinte à votre réputation en ligne (usurpation d’identité, diffamation, publication de contenus illicites) : j’engage les démarches nécessaires pour faire supprimer les contenus, identifier les auteurs et obtenir réparation.
Divorce, séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, adoption, successions, état civil : j’interviens à vos côtés pour défendre vos droits et vous accompagner dans les moments clés de votre vie familiale.
Exemples :
- Vous souhaitez divorcer à l’amiable. La loi imposant l’assistance d’un avocat pour chacun des époux, je vous accompagne dans la rédaction de la convention de divorce, la répartition des biens, l’éventuelle fixation d’une prestation compensatoire et des droits concernant les enfants : je vous assiste à chaque étape, en veillant à défendre vos intérêts et à préserver le dialogue familial.
- Vous êtes confronté(e) à une séparation conflictuelle et souhaitez être assisté(e) pour l’organisation des droits de vos enfants (résidence, droit d’accueil et part contributive) : je vous représente devant le juge aux affaires familiales et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter.
- Vous souhaitez contester ou établir une filiation (reconnaissance ou contestation de paternité/maternité) : je vous accompagne dans la constitution du dossier et la procédure judiciaire adaptée.
- Vous rencontrez des difficultés concernant une succession : je vous aide à faire valoir vos droits, d’abord dans un cadre amiable puis dans un cadre judiciaire, si nécessaire.
PROPRIETE INTELLECTUELLE, CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME
Exemples :
- Vous souhaitez déposer votre marque et avez besoin de conseils, d’aide pour rédiger un libellé adapté à votre activité : je vous fais des recommandations personnalisées et vous assiste dans vos démarches auprès de l’office concerné.
- Vous venez de déposer une marque et vous avez reçu une objection de la part de l’office concerné ou d’un tiers : je vous aide à y répondre, à formuler des observations et/ou à trouver une solution amiable (par exemple par le biais d’un accord de coexistence) ou, contentieuse, quand la résolution amiable n’est pas possible.
- Vous êtes victime de contrefaçon (utilisation non autorisée de votre marque, dessin, modèle ou œuvre protégée) ou d’actes de concurrence déloyale et/ou parasitaires : j’engage les actions nécessaires pour faire cesser l’atteinte et obtenir éventuellement réparation, que ce soit par voie amiable ou devant les juridictions compétentes.
- Vous souhaitez céder, licencier ou exploiter vos droits de propriété intellectuelle (contrat de cession, licence, partenariat) : je rédige et sécurise vos contrats pour protéger vos intérêts.
DROIT A L’IMAGE ET A LA VIE PRIVEE
Exemples :
- Votre image a été utilisée sans votre autorisation (publication sur internet, réseaux sociaux, presse, publicité) : je vous aide à faire cesser la diffusion et à obtenir réparation du préjudice subi, par voie amiable ou judiciaire.
- Vous souhaitez donner ou encadrer une autorisation d’utilisation de votre image (contrat, événement, projet artistique) : je rédige les documents nécessaires pour protéger vos droits.
- Vous êtes confronté(e) à une atteinte à votre vie privée liée à la diffusion d’images ou de vidéos : je vous conseille sur les recours possibles, tant au civil qu’au pénal, et vous accompagne dans vos démarches auprès des plateformes ou des autorités compétentes.
- Vous êtes confronté(e) à une atteinte à votre réputation en ligne (usurpation d’identité, diffamation, publication de contenus illicites) : j’engage les démarches nécessaires pour faire supprimer les contenus, identifier les auteurs et obtenir réparation.
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Exemples :
- Vous souhaitez divorcer à l’amiable. La loi imposant l’assistance d’un avocat pour chacun des époux, je vous accompagne dans la rédaction de la convention de divorce, la répartition des biens, l’éventuelle fixation d’une prestation compensatoire et des droits concernant les enfants : je vous assiste à chaque étape, en veillant à défendre vos intérêts et à préserver le dialogue familial.
- Vous êtes confronté(e) à une séparation conflictuelle et souhaitez être assisté(e) pour l’organisation des droits de vos enfants (résidence, droit d’accueil et part contributive) : je vous représente devant le juge aux affaires familiales et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter.
- Vous souhaitez contester ou établir une filiation (reconnaissance ou contestation de paternité/maternité) : je vous accompagne dans la constitution du dossier et la procédure judiciaire adaptée.
- Vous rencontrez des difficultés concernant une succession : je vous aide à faire valoir vos droits, d’abord dans un cadre amiable puis dans un cadre judiciaire, si nécessaire.
Honoraires
La question des honoraires est essentielle dans la relation de confiance qui lie l’avocat à son client. Soucieuse de vous offrir une totale transparence, Constance s’engage à vous informer clairement des modalités de facturation dès le premier rendez-vous.
Besoin d’un devis ? N’hésitez pas à me contacter pour obtenir un devis personnalisé et adapté à vos besoins.
Ma priorité est de vous garantir une information claire et une maîtrise de votre budget tout au long de la mission.
Forfait
Lorsque la nature du dossier le permet, un honoraire forfaitaire est privilégié.
Ce montant global, fixé à l’avance, vous garantit une parfaite visibilité sur le coût de la prestation.
TEMPS PASSÉ
Pour les dossiers plus complexes ou évolutifs, la facturation au temps passé peut-être appliquée.
Dans ce cas, le taux horaire est communiqué dès l’ouverture du dossier et des fiches de temps détaillées vous sont adressées régulièrement au cours de la mission.
HONORAIRE DE RÉSULTAT
Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut être convenu en complément de l’honoraire de base, conformément à la réglementation de la profession.
Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées grâce à l’intervention du Cabinet.
Contact
Vous souhaitez prendre rendez-vous, obtenir un premier avis sur votre situation ou un devis ? N’hésitez à pas à écrire ou téléphoner : Constance s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.
44 rue Jeanne d’Arc,
76000 Rouen
02.35.07.30.00
contact@
constancedenis-avocat.fr