La marque est un atout stratégique pour toute entreprise, qu’il s’agisse d’un nom, d’un logo, d’un slogan ou d’un signe distinctif. Pourtant, trop d’entrepreneurs négligent son dépôt ou commettent des erreurs en le faisant, qui fragilisent leur position, leur font perdre du temps et de l’argent. Pourquoi et comment bien protéger sa marque ?
Pourquoi déposer sa marque ?
- Sécuriser son signe distinctif : Le dépôt confère à son titulaire un droit exclusif d’utilisation pour les produits et/ou services couverts, et sur le territoire visé.
- Valoriser son entreprise : Une marque déposée est un actif valorisable, susceptible de faire l’objet d’une cession, licence ou encore d’un contrat de franchise.
- Se défendre contre la concurrence : En cas de copie ou d’imitation, l’action en contrefaçon de marque n’est envisageable que si le signe antérieur est déposé à titre de marque.
Les étapes clés du dépôt
- Définition des classes et du territoire visés : Choisissez les produits et/ou services correspondant à votre activité et qui seront couverts par la marque (classification de Nice), ainsi que le ou les territoires dans lesquels la marque a vocation à être exploitée, afin de définir une stratégie de dépôt.
- Recherche d’antériorité : Avant de procéder au dépôt, vérifiez que le signe est disponible, c’est-à-dire qu’aucune marque identique ou similaire n’est déjà déposée, et éventuellement exploitée, par un tiers. Le cas échéant, adaptez la stratégie de dépôt en fonction des éventuelles marques relevées.
- Dépôt officiel : Effectuez la demande auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et/ou des autres offices concernés, puis suivre la procédure d’examen, de la publication à l’enregistrement, en veillant à répondre aux éventuelles objections soulevées, le cas échéant.
Le dépôt seul ne suffit pas ! Bien protéger sa marque nécessite vigilance et action
- Mise en place d’une surveillance sur le signe déposé : Mettez en place une stratégie de veille pour rester attentif aux nouveaux dépôts similaires et agir rapidement, en formant opposition si besoin.
- Renouvellement : Une marque française est protégée pendant 10 ans à compter de son dépôt et peut être renouvelée indéfiniment, tous les 10 ans. Attention à ne pas laisser passer ce délai !
- Exploitation effective : Utilisez réellement et efficacement votre marque, dans un délai maximum de 5 ans à compter de son dépôt (pour les marques françaises), afin d’éviter la déchéance pour non-usage. N’oubliez pas de collecter régulièrement des preuves de cet usage, qui vous serviront en cas d’action introduite par un tiers.
L’accompagnement de l’avocat
Ne laissez pas votre marque sans protection : c’est le socle de votre identité et de votre développement.
Votre avocat vous guide à chacune des étapes de la vie de votre marque, en élaborant une stratégie juridique et pratique personnalisée et adaptée à votre projet.