Le 11 février 2025, le Tribunal judiciaire de Lyon[1] a rendu une décision importante en matière de protection des marques sportives, opposant la société Olympique Lyonnais (OL) à la société Ormacom (ex-Orma Shop). Retour sur les faits, le débat judiciaire et la portée de ce jugement.
Des peluches litigieuses saisies par la douane
Tout commence en 2015, lorsque la société M2A, spécialisée dans le merchandising sportif, commande à la société Orma Shop des peluches à l’effigie du club de football OL, destinées à être intégrées dans des box cadeaux pour Noël. Mais en novembre 2016, la douane retient 8 781 peluches importées par Orma Shop, suspectées de reproduire sans autorisation les marques « OL » et « Olympique Lyonnais », toutes deux déposées au nom du club auprès de l’INPI.
Alerté par la douane, l’OL assigne Orma Shop (entre-temps devenue Ormacom et placée en liquidation judiciaire) pour exploitation injustifiée de ses marques renommées, réclamant réparation pour atteinte à son image et à sa notoriété, ainsi qu’une indemnisation de son préjudice commercial.
Un débat sur l’origine et la nature des produits
Au cœur du litige : les peluches saisies étaient-elles bien celles commandées par M2A, et Ormacom disposait-elle d’une autorisation pour utiliser les marques du club ? Le tribunal relève des incohérences entre les quantités et modèles commandés et ceux effectivement saisis. Surtout, Ormacom n’apporte pas la preuve d’une quelconque autorisation, ni de la provenance exacte des peluches.
La renommée des marques OL et Olympique Lyonnais reconnue
Le tribunal rappelle que les marques « OL » et « Olympique Lyonnais » bénéficient d’une forte notoriété en France, notamment auprès des amateurs de football et des consommateurs de produits dérivés. L’apposition de ces marques sur des peluches, sans accord du club, constitue une atteinte à leur renommée, susceptible de détourner la clientèle des produits officiels et de porter atteinte à l’image du club.
Une indemnisation limitée mais symbolique
Si le tribunal reconnaît l’atteinte à la renommée des marques et condamne Ormacom à indemniser l’OL à hauteur de 5 000 euros, il rejette la demande relative au préjudice commercial (plus de 100 000 euros), faute de preuve que les produits litigieux auraient été effectivement commercialisés en France. Les autres demandes, notamment la publication du jugement et l’indemnisation des frais de M2A, sont également rejetées.
En conclusion
Cette décision confirme la vigilance des tribunaux dans la protection des marques sportives, en particulier lorsqu’elles jouissent d’une forte notoriété. Elle rappelle aussi l’importance, pour les sociétés de merchandising, de sécuriser leurs approvisionnements et de s’assurer de disposer des autorisations nécessaires avant toute commercialisation de produits dérivés.
Pour l’OL, c’est une victoire, cette fois en dehors des terrains de foot et sur le terrain judiciaire, qui conforte la valeur de ses marques et la nécessité de lutter contre la contrefaçon, même lorsque les produits n’atteignent pas le marché.
[1] TJ Lyon, Chambre 10 cab 10 J, 11-02-2025, n° 16/14258